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Meilleurs voeux
09/01/2023
Toutes nos équipes vous souhaitent une excellente année 2023, pleine de projets !
Offre d'emploi
01/12/2022
Les agences de Châlons et de Valence recrutent pour poursuivre leur développement, tant dans les EnR que l'élaboration de schémas de cohérence territoriale.
Si vous êtes intéressés ou connaissez des gens qui pourraient l'être, n'hésitez pas à partager ou à nous contacter directement.
Pour l'agence de Châlons :
Thomas DUBANCHET, à l'adresse : t.dubanchet@be-jc.com
Pour l'agence de Valence :
Romain AVISSE, à l'adresse : r.avisse@be-jc.com.
Pour l'agence de Châlons :
Thomas DUBANCHET, à l'adresse : t.dubanchet@be-jc.com
Pour l'agence de Valence :
Romain AVISSE, à l'adresse : r.avisse@be-jc.com.
Les Études Préalables Agricoles
et la Compensation Collective
et la Compensation Collective
28/11/2022
Les EPA (Etude Préalable Agricole) servent à évaluer pour éviter, réduire et compenser les impacts négatifs d’un projet consommateur de terres agricoles. Ces études concernent toutes les filières liées aux parcelles d'un projet (c’est-à-dire en amont et en aval des exploitations agricoles), avec un objectif de consolidation de l’économie agricole locale.
Ces études sont obligatoires pour les projets soumis à étude d’impact dont la consommation en espaces agricoles est supérieure à 5 ha (ce seuil pouvant être modifié à l’échelle départementale).
Mais alors qu’y-a-t’il dans une EPA ?
La compensation collective doit :
✔ être proportionnée vis-à-vis des pertes des différentes filières agricoles,
✔ concerner plusieurs agriculteurs (soit sous la forme d’aide au financement d’un projet collectif défini par concertation avec les acteurs locaux, soit sous la forme d’un versement dans un fond départemental dédié).
Afin de mieux connaître les enjeux agricoles du territoire et de pouvoir estimer la compensation collective, un questionnaire est envoyé aux agriculteurs concernés et une visite de terrain est programmée pour chaque dossier.
N'hésitez pas à nous consulter sur vos projets.
Ces études sont obligatoires pour les projets soumis à étude d’impact dont la consommation en espaces agricoles est supérieure à 5 ha (ce seuil pouvant être modifié à l’échelle départementale).
Mais alors qu’y-a-t’il dans une EPA ?
- Un état initial de l'économie agricole locale avec une étude des filières sur les parcelles du projet,
- Une évaluation des effets positifs et négatifs du projet sur les filières affectées avec le chiffrage des pertes économiques engendrées en amont et en aval des exploitations concernées,
- La description des mesures d'évitement, de réduction puis de compensation agricole collective.
La compensation collective doit :
✔ être proportionnée vis-à-vis des pertes des différentes filières agricoles,
✔ concerner plusieurs agriculteurs (soit sous la forme d’aide au financement d’un projet collectif défini par concertation avec les acteurs locaux, soit sous la forme d’un versement dans un fond départemental dédié).
Afin de mieux connaître les enjeux agricoles du territoire et de pouvoir estimer la compensation collective, un questionnaire est envoyé aux agriculteurs concernés et une visite de terrain est programmée pour chaque dossier.
N'hésitez pas à nous consulter sur vos projets.
©2022 - Bureau d'études jacquel & chatillon